Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017

Communiqué

Publié le jeudi 12 janvier 2017

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 janvier 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations dans des Conseils d’administration, et autorisé des missions à l’étranger.

I-DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement, conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso.

D’un montant de 37 millions de dollars US, soit 18,5 milliards FCFA, le financement de ce Projet vise à augmenter de 2% le taux national d’accès à l’électricité à travers le raccordement de 70 000 ménages dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou ainsi que dans les localités des régions du Plateau-central, du Centre-nord et du Sahel.

Le deuxième rapport concerne la liquidation des Systèmes financiers décentralisés (SDF) en faillite.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de l’assainissement du secteur de la micro finance du Burkina Faso.

Le troisième porte approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2014-0107/MS/SG/DMP/PARCS-LM pour la construction d’infrastructures sanitaires dans les régions de l’Est, du Nord, du Plateau-central et du Sahel.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution dudit marché à l’entreprise EBTM Sarl pour le Lot 2 relatif à la construction de quatre (04) Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) dans la région de l’Est (Tipoli et Diagouri dans le district sanitaire de Mani, Province de la Gnagna, Fantou et Mangou dans le district sanitaire de Diapaga, Province de la Tapoa), pour un montant de neuf cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent soixante-dix-sept mille six cent quarante-cinq (994 577 645) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) et le Budget de l’Etat.

Le quatrième rapport concerne la proposition de schéma d’apurement de la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions.

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a, à la suite de l’audit effectué au cours du premier trimestre 2016, évalué la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions à 39,3 milliards de FCFA.

15,74 milliards de FCFA ont déjà été pris en charge par les entités concernées et payés.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’apurement diligent du reste de la dette déclarée irrégulière par l’ASCE-LC, en tenant compte de la mise à jour régulière de la liste des dossiers validés qui seront parvenus au ministère de l’économie, des finances et du développement.

Le Conseil a également félicité les ministres pour le règlement de la dette intérieure régulière des ministères et institutions dont le taux est de 98,21% par rapport au montant des dossiers retenus pour être apurés en 2016.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif au bilan de la mise en œuvre du Plan de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle de l’année 2016.

En 2016, le Plan a permis :

la mise à disposition de 454 tonnes de vivres au profit de 4 647 ménages, pour un montant de cent trente-six millions deux cent mille (136 200 000) FCFA, soit un taux de réalisation de 69% ;
la vente de 4 200 tonnes de céréales à prix subventionné pour un montant de un milliard deux cent soixante millions (1 260 000 000) FCFA ;
la vente à prix subventionné de 6 479 tonnes d’aliments à bétail pour un montant de sept cent soixante-dix-sept millions quatre cent soixante-huit mille sept cent quarante (777 468 740) FCFA ;
la mise en place de 154 tonnes de stocks de sécurité de sous produits agro-industriels (SPAI) à hauteur de treize millions huit cent quinze mille (13 815 000) FCFA ;
la dotation de 2 966 ménages en noyaux reproducteurs de petits ruminants et de 105 ménages en noyaux de volailles pour un montant de cent quarante millions cinq cent quatorze mille (140 514 000) FCFA ;
la dotation de 19 tonnes de semences fourragères à 1 563 ménages pour un montant de dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quarante cinq (18 998 245) FCFA ;
la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus au profit de 8 717 ménages pour un montant de deux cent dix-sept millions neuf cent vingt cinq mille (217 925 000) FCFA ;
la prévention et la prise en charge de la malnutrition chez 223 380 enfants de moins de 5 ans pour un montant de cinq milliards sept cent huit millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-quatre (5 708 457 884) FCFA ;
la réalisation de 8 forages d’un coût de soixante-dix-huit millions quatre cent douze mille trois cent vingt-deux (78 412 322) FCFA.
L’ensemble des réalisations s’élève à neuf milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille cinq cent un (9 789 954 501) FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions idoines pour une meilleure exécution du plan de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en 2017.

Le second rapport est relatif au Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition au cours de l’année 2017.

Ce plan vise à contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables à travers des actions harmonisées d’assistance alimentaire et de protection de leur moyen d’existence.

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un mécanisme de prise en charge des ménages vulnérables en 2017.

II-COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des cérémonies d’hommages aux victimes de l’attentat terroriste du 15 janvier 2016 à Ouagadougou.

Ces cérémonies visent à rendre hommage aux victimes de ladite attaque terroriste et à magnifier l’abnégation et la détermination du peuple burkinabè à combattre le terrorisme et à préserver la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.

Cette commémoration se déroulera du 13 au 15 janvier 2017 par des offices religieux, une marche silencieuse sur l’Avenue Kwamé N’KRUMAH et un rassemblement sur les lieux de l’attentat.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à l’investiture de son de Son Excellence Monsieur Nana AKUFO-ADDO, Président de la république du Ghana, le 7 janvier 2017 à Accra.

Le Président du Faso a réaffirmé au nouveau Président ghanéen sa disponibilité constante à œuvrer pour le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre nos deux pays liés par l’histoire et la géographie.

Il a en outre mis à profit son séjour pour rencontrer la communauté burkinabè vivant au Ghana.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Badelson Leonard BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina), pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement

Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement

Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
Monsieur Alexis KONKOBO, Mle 41 559 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.
Le deuxième nomme Monsieur Alexis KONKOBO, Mle 41 559 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Président du Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième porte nomination de Monsieur Sidiki DRABO, Mle 59 925 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième nomme Monsieur Pascal Yemboini THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller de presse, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Pascal Yemboini THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller de presse, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

Messages

  • Concernant l’apurement de la dette intérieure on ne sait pas s’il faut lire "dette irrégulière" ou "dette régulière". par deux fois on parle de "dette irrégulière" et à la fin on parle de "dette régulière". Je suggère que Le Fasonet corrige s’il y ’ a lieu.

  • Je suis vraiment confus. A quoi sert le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH). On dirait un sous ministère de celui de l’agriculture. Comment se fait-il que la gestion des Sous-produits agro industriels, la dotation des animaux
    soient délibérés au titre du ministère de l’agriculture et des aménagements hydrauliques. Il faudra donner de la valeur au ministère des ressources animales au même titre que les autres.

    • - Avis, ce sont vous les agents des services des ressources animales qui aviez crié qu’il vous fallait un ministère entier, mais voila que vous êtes incapables. C’est pourquoi on avait dépecé le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage pour vous satiafaire. Même sur la plan syndical, vous êtes alles vous acoquinner Avec la santé humaine pour donner le SYNSHA en vue de profiter de leur force. Voilà pourquoi certains esprits malins et taquins ont transformé SYNSHA en ’’Chiens et chats’’ pour se moquer. Moi j’ai une Proposition pour le Gouvernement :

      1/- Revenir au Ministère du Développement Rural ou Ministère du Développement Agro-Pastoral et Halieutique
      2/- Créer une Direction Générale de la Production Agricole, une Direction Générale de la Production Animale, Direction Générale de la Production Halieutique, une Direction Générale de la Santé Animale .

      Par Kôrô Yamyélé

  • maigre comme menu du conseil des ministres. Est ce un signe annonciateur d’un remaniement imminent comme l’a dit ROCH ?

  • Ahahahah !!!!!! 8 forages d’un coût de soixante-dix-huit millions quatre cent douze mille trois cent vingt-deux (78 412 322) FCFA ; soit 9.801540fcfa( presque 10.000.000FCFA par forage). Où va l’avenir du pays ?? On continue de compromettre l’avenir des génerations entières.

    • Salut ! Votre remarque est très pertinente. Mais on aurait mieux apprécié si on avait les localisations desdits forages. Par exemple au centre Nord, le taux de forages négatifs (forage sans eau ou avec eau mais impropre à la consommation) est si élevé que certaines entreprise finissent par abandonner le marché. Donc un peu de nuance !

    • Hé oui. C’est très triste. comme quoi "le chien ne change jamais sa façon de s’assoir".

    • Tout à fait d’accord avec toi Le Belge. La vérité est que les politiciens disent ce qu’ils ne feront jamais et font ce qu’ils ne diront jamais ! Au temps de la révolution, on a vu comment le génie militaire nous a appuyés dans les constructions de routes, les forages et j’en passe. Où sont-ils aujourd’hui ? Je vous parie que pour réaliser un forage dans un rayon de 100km on n’a pas besoin de plus de 3 500 000FCFA. Au delà des 100 km, il vous suffit d’ajouter le coût du transport. A tout casser, on ne devrait pas dépasser 6 000 000 FCFA par forage. Eh bien c’est simple. Si nos entreprise privées font la fine bouche, il n’y a qu’à appeler le génie militaire à la rescousse. Ce faisant, l’armée pourrait renflouer ses caisses et contribuer à son propre fonctionnement. Si on respecte à cet effet, le principe de la spécialisation dans la division du travail, et sachant qu’il y a des militaires qui sont formés pour ces types de travaux, on ne devrait pas avoir de problème d’effectifs ni pour les travaux de forage et même de construction des routes, ni pour la défense du territoire. Dans tous les cas on pourra toujours faire appel à des civils comme manœuvres, le tout étant de réduire ou même d’éliminer les surfacturations.
      Franchement il est grand temps que nos dirigeants se comportent en bon père de famille.

    • si tu peux proposer mieux, pourquoi tu n’irais pas soumissionner ?

    • Je valide votre analyse !!!! On ne peut jamais avancer dans ce pays. Les memes méthodes qui continuent ....

  • Je kiffe. C’est le meilleur Conseil de l’année pour le moment. Aucune nomination fantaisiste. Félicitations au Gouvernement.

  • INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA SANTE, Dr Smaïla Ouédraogo sur une situation pour laquelle nous estimons sincèrement que trop c’est. En effet, depuis le départ de l’ancien DRS du Sud-Ouest, alors Président du Conseil d’Administration (PCA) du CHR de Gaoua (conformément aux dispositions légales), un jeune s opportuniste une trentaine d’année a été conduit comme intérimaire du PCA. Mais malgré la venue de l’actuel DRS, cet dernier bien que n’étant pas de la santé, à été maintenu jusqu’à présent au détriment du DR. Nous ne comprenons rien de tout cela. Est ce une combine du DG pour avoir une main mise totale sur le fonctionnement du CHR ? ou encore est ce l’actuel DRS (médecin de santé publique) qui n’a pas suffisamment de compétences pour présider cet Conseil d’Administration. Nous estimons qu’il est temps pour que des dispositions soient prises pour que cela change. Il y va du bon fonctionnement de cet hôpital qui est tant chèr. d’avance merci.

    • Mon ami, si ce que tu dis est vrai et fondé, alors je crois qu’il est plus que nécessaire d’écrire une lettre ouverte au Ministre de la santé en mettant en ampliation le Premier Ministre ainsi que Lefaso.net et un autre journal de la place. Il faut dénoncer ces genres d’actes avec vigueur en alertant l’opinion publique. Il est inconcevable qu’après toutes les promesses faites par le Président pour assainir la gouvernance, on continue d’assister à ces scènes revoltantes. Sans rancune.

  • Merci.10 000 000f cfa/forage ? Ok ! A quoi sert la commémoration à l’hommage des victimes des attentats ? Pensons utile.

  • « ...autorisation de ratification des accords de financement, conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la (BID) pour le financement du Projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso. D’un montant de 37 millions de dollars US, soit 18,5 milliards FCFA... »
    * Revoyez chers messieurs du gouvernement votre montant : le dollar est en pleine hausse en ce moment. Où est passé le reste de l’argent là ? Veuillez-nous déclarer tout,messieurs !!!
    Etes vous sûrs que le dollar US était au taux de 500 francs CFA à la date du 16 novembre 2016 ? , Hier,jour du CM le dollar était à 622.02462 francs CFA.
    Dites-nous la vérité car 1 Dollar américain = 613,63 Francs CFA BCEAO le 16/11/2016.
    Si le dollar était à 613,63 f CFA à cette date, la part non déclarée se lèverait à 4.204.310.000 f CFA soit 22.704.310.000 f CFA au lieu de 18,5 milliards de F CFA comme annoncé.
    S’il s’avère qu’il y a des non- dit (financiers) qui accompagnent toujours ce genre de terminologies que vous employez et que le profane ne puisse connaitre au préalable, faites-nous aussi savoir. Sinon, on penserait à la magouille. ALORS, JUSTIFIEZ-VOUS ?
    MERCI

  • Merci au Gaoualait de revenir sur les mandats des administrateurs des conseils d’ administration des EPS en général. J’ avais déjà attiré l ’ attention et un inconditionnel aveuglé du MS avait réagi comme s’ il n ’ avait fait les bancs. Approchez pour ceux qui le veulent bien les établissements publics de santé et vous constaterez que bon nombre fonctionne dans l ’ illégalité car de nombreux mandats sont arrivés à terme, pour certains depuis 2014. Pour les EPS de la ville de Ouaga les lignes ont bougé. Reste maintenant le cas des CHR.

  • quant au ministère de l’environnement ce sont des stagiaires qui sont priorisés pour occuper les postes de secrétaires tandis que les titulaires sont mis de côté. il faut vraiment un remaniement le ministre et son équipe se montrent incompétents pour virer la stagiaire en fin de stage au BUNEE

    • Vraiment cesser vos querrelles internes et sauver les entrepreneurs qui ont besoin de vos services : Pour étude environnementale, il faut faire des années, quand même. Depuis Septembre que la visite des lieux a été effectués. Taxe d’investissement payées, que sais je encore. Tantôt on accusaite le ministre d’être à la COP 22 il est là depuis rien MONSIEUR LE MINISTRE LES AGENTS POUR DES INTERETS EGOISTES TUENT L’ECONNOMIE NATIONALE. Il ne reste plus que la DR du commerce viennent dire de fermer ou ame,de. On n’ va pas besoin de déguiser ou de faire semblant EN TOUT CAS SI RIEN N’EST FAIT C’EST QUE PERSONNE N’AIME CE PAYS TOUT LRE MONDE SEMBLANT

  • Merci au Gaoualait de revenir sur les mandats des administrateurs des conseils d’ administration des EPS en général. J’ avais déjà attiré l ’ attention et un inconditionnel aveuglé du MS avait réagi comme s’ il n ’ avait fait les bancs. Approchez pour ceux qui le veulent bien les établissements publics de santé et vous constaterez que bon nombre fonctionne dans l ’ illégalité car de nombreux mandats sont arrivés à terme, pour certains depuis 2014. Pour les EPS de la ville de Ouaga les lignes ont bougé. Reste maintenant le cas des CHR.

  • Internaute N°2, tu sais la vie est comme cela, il y a des gens avec qui on ne doit jamais au grand jamais s’unir car même après votre divorce, ils vont vous faire souffrir car c’est leur nature de faire mal aux autres : C’est le cas du Ministère de l’Agriculture. Tiens toi bien qu’ils ont tout arraché au Ministère de l’Eau jusqu’à leur retirer les Aménagements Hydrauliques que tout le monde est né trouvé à l’Eau. mais que veux-tu qu’on dise, on ne fait que fabriquer des agents frustrés seulement. Mais un jour.......

  • Le gaoualais souligne des problèmes récurrents du ministère de la santé. En effet, le ministre de la santé Smaila Ouédraogo se fout éperdument des règles en matière de nominations. Il en fait à sa tête pour satisfaire ses intérêts personnels, partisans et régionalistes pour s’accaparer de tous les circuits financiers du ministère. Il mène une cabale contre les Médecins Chefs de Districts(MCD) des Hauts-Bassins pour leur remplacement massif comme il l’a fait pour les DAAF d’Etablissements Publics de Santé(EPS) lors du conseil des ministres du 5 Octobre 2016.De même, il a entamé un remplacement de PCA de certains services de santé dont les mandats ne sont pas achevés. Ce sont des pratiques du genre qui ont suscité la pire crise que la CAMEG n’ait jamais connue et dont les conséquences de ruptures intempestives d’approvisionnement en médicaments révoltent les populations contre ce ministre et le régime Kaboré qui adopte une léthargie inadmissible face aux gaffes continues du ministre Smaila Ouédarogo. Ces agissements par des nominations irrégulières risquent de provoquer encore d’autres procès à l’instar de la CAMEG ;du PADS etc…Les nominations des DAAF des EPE doivent passer d’abord par un avis du ministère des Finances, assorti d’enquête de moralité pour savoir si la personne ne traîne pas des casseroles ou est l’objet de litiges .Le remplacement d’un PCA qui n’est pas en fin de mandat doit pouvoir s’expliquer par des fautes graves bien établies. Mais le ministre de la santé fait des ruptures de contrats et des nominations abusives sans tenir compte des procédures règlementaires. Il est franchement temps que le Président du Faso et le Premier ministre soient très vigilants en ce qui concerne les dossiers que le ministre de la santé introduit en conseils des ministres et qui posent des problèmes de légalité. Il faut éviter que le conseil des ministres soit le lieu de décisions désordonnées, iniques et de règlements de comptes. Par le passé, il existait les mardis, un conseil de cabinet au premier ministère où l’on passait au peigne fin les dossiers à soumettre en conseil des ministres afin de s’assurer de leur pertinence, opportunité et de la conformité aux procédures légales.

  • Toutes mes félicitation au gouvernement pour avoir penser à éponger la dette intérieure et tous mes encouragements pour la suite des dossiers ;car cela piétine sur nos activités et nos rendements en tant que responsable en crédit d’une structure financière dont nous avons plus de 100 000 000 millions en attente (en impayé). Notre souhait pour année 2017 est de voir la RELANCE de l’Économie du BURKINA .

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