Avant-projet de Constitution : ‘’ Maintien de la peine de mort ’’, une idée partagée par les forces-vices du Sahel

Publié le lundi 20 mars 2017

Avant-projet de Constitution : ‘’ Maintien de la peine de mort ’’, une idée partagée par les  forces-vices du Sahel

A l’instar de celles des autres régions du pays, les forces-vives du Sahel se sont retrouvées, le samedi, 18 mars 2017, autour de l’avant-projet de Constitution. Cette rencontre qui s’est tenue dans la salle de conférences du Conseil régional à Dori (chef-lieu de ladite région) a permis aux populations de parcourir la loi fondamentale en gestation avec notamment des observations et propositions.

Un ‘’rendez-vous historique’’ qui a mobilisé hauts-commissaires, préfets, maires, députés, directeurs régionaux, autorités judiciaires, coutumières et religieuses, militaires et para-militaires, responsables de projets, programmes et organisations non-gouvernementales, associations…, venus des quatre provinces de la région (Oudalan, Séno, Soum et Yagha).
La délégation de la structure de rédaction de l’avant-projet de Constitution, elle, a été conduite par Salifou Sangaré, par ailleurs membre de l’équipe d’experts chargés d’éclairer les membres de la Commission constitutionnelle sur les aspects techniques. Par cette sortie régionale, il s’est agi pour la délégation de présenter les résultats des travaux de la Commission constitutionnelle et, en retour, recueillir les amendements des populations du Sahel.

C’est le gouverneur de la région, Péguy Hyacinthe Yoda, qui a présidé ce cadre pour le compte de sa localité. Jetant un regard global sur les enjeux d’une Constitution, M. Yoda a relevé que par cette approche, le Sahel apporte sa contribution à l’édification d’un Etat de droit démocratique et indépendante. Il a saisi cette occasion pour présenter succinctement sa région au sujet de laquelle, on retient que le Sahel a été consacré par une loi 2001, portant création des régions.

Située à l’extrême nord du pays, la région du Sahel s’étend sur une superficie de 36 168 km2, soit 13,2% du territoire national et est limitée au Nord par la république du Mali, au Nord-est par la république du Niger, au sud par les régions de l’Est et du Centre-nord et à l’Ouest par la région du nord. Dans ses limites internationales, le Sahel partage plus de 1500 km de frontière avec le Mali et le Niger. « Vous comprendrez pourquoi nous avons tenu à souligner cela (objet d’enjeu actuellement sécuritaire dans notre région). Depuis 1975, deux découpages administratifs ont été réalisés dans la région du Sahel.

L’ancien département du Sahel de 1975, qui regroupait les sous-préfectures de Dori, de Gorom-Gorom et de Djibo a vu ses entités préfectorales transformées en 1985 en provinces du Séno, de l’Oudalan et du Soum. En 1996, la province du Séno été découpée en deux entités à savoir, le département de Sebba qui est devenu le chef-lieu de la province du Yagha », retrace le gouverneur. Revenant au sujet du jour, le gouverneur a relevé que c’est la première fois dans l’histoire du pays, que l’on passe d’une Constitution à une autre (d’une République à une autre) sans rupture constitutionnelle. Il note également que l’idée de nouvelle Constitution répond au souci du président du Faso de créer les contions indispensables au renforcement d’un Etat de droit, au renforcement de la démocratie et à l’amélioration de la gouvernance.

Pour le chef de délégation, Salifou Sangaré, on ne réinvente pas la route ; cet avant-projet de Constitution s’inspire de celles antérieures et des doctrines. « Le peuple burkinabè ne change pas, c’est toujours le même sur le même territoire », perçoit M. Sangaré avant d’inviter les participants à tenir compte du fait qu’on ne peut tout mettre dans une Constitution.

A l’issue de cette phase liminaire, place est faite aux travaux à proprement dits avec la présentation du contenu de l’avant-projet par Mamata Tiendrébéogo, membre de la Commission constitutionnelle au titre des mouvements et associations de jeunesse. Elle va d’abord rappeler la démarche « transparente, inclusive et participative » qui a guidé la rédaction de cet avant-projet. La rédaction s’est également appuyée, entre autres, sur le souci de consolidation de l’Etat de droit, de l’équilibre des pouvoirs, de garantie de l’indépendance de la justice, de stabilité des institutions et de transparence du jeu politique. Le texte se caractérise aussi, poursuit-elle, par le renforcement des droits des citoyens, en consolidant non seulement l’existant mais également par l’introduction de nouveaux droits, en tenant compte de l’évolution de la société et dans le souci de préserver certaines valeurs cardinales.

Cette étape d’exposé a été suivie des échanges. Ici, les forces-vives de chacune des provinces (Oudalan, Séno, Soum et Yagha) ont procédé à la présentation de la synthèse de leurs travaux, préalablement tenus à l’échelle provinciale. Ce travail à la base s’est porté à la fois sur la forme et surtout le fond de l’avant-projet. Les différents rapports présentés ont fait ressortir quasiment les mêmes observations et propositions. Ainsi, de ces points et axes majeurs, on retient une tendance générale à maintenir la peine de mort dans la Constitution de la Vème république. Pour les forces-vives du Sahel, le maintien de la peine de mort s’impose, au regard du contexte général caractérisé par la montée de l’insécurité. Cela pourrait, soutiennent-elles, être dissuasif. A contrario, supprimer cette disposition, c’est exhorter aux dérives.

Sur le mandat des élus nationaux, les populations ont proposé de le limiter à deux au lieu de trois, comme mentionné dans l’avant-projet. Pour elles, la limitation à deux permettra aussi d’harmoniser avec le nombre de mandats du Président du Faso et du président de l’Assemblée nationale. Toujours en lien avec l’Assemblée nationale, les forces-vives du Sahel suggèrent que l’on impose un minimum de niveau d’instruction comme condition d’éligibilité. Dans la même dynamique politique, les participants ont appelé à ce que soit clairement définit le statut de la chefferie traditionnelle pour éviter l’immixtion de ces leaders communautaires dans la sphère politique. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

O.L.O
Lefaso.net

Messages

  • A l’issue de cette phase liminaire, place est faite aux travaux à proprement dits avec la présentation du contenu de l’avant-projet par Mamata Tiendrébéogo, membre de la Commission constitutionnelle au titre des mouvements et associations de jeunesse.
    A ce que je sache, elle est cadre du MPP était même sur les listes des législatives.

    • Quand on n’est MPP on perd ses droits civiques ? On n’est plus jeune , vieux ou enfant ? On ne peut plus militer dans une OSC ? Ball à terre les amis. Ne voyons pas le mal partout et dans tout !

  • Pas plus tard que ce matin, on pouvait lire sur lefaso.net un article intitulé : "Langues nationales et lutte contre l’incivisme : Cas de la divagation des animaux dans la ville de Ouagadougou (Burkina Faso)".

    Les langues nationales sont importantes pour lutter contre la divagation des animaux, mais pas pour permettre aux populations de comprendre l’enjeu que représente la (nouvelle) Constitution ? Les Burkinabè sont-ils sérieux ?

    "La délégation de la structure de rédaction de l’avant-projet de Constitution, (...) conduite par Salifou Sangaré, par ailleurs membre de l’équipe d’experts chargés d’éclairer les membres de la Commission constitutionnelle sur les aspects techniques" avait pour objectif "de présenter les résultats des travaux de la Commission constitutionnelle et, en retour, recueillir les amendements des populations du Sahel". La délégation peut-elle nous dire si elle s’était assurée auparavant que les populations du Sahel avaient pris connaissance du contenu de l’avant-projet de constitution ? DANS LEURS LANGUES RESPECTIVES, étant entendu que le taux d’alphabétisation en francais dans le Sahel ne doit pas être particulièrement élevé ? Les débats se sont-ils déroulés en francais ou ont-ils pris en compte le fait que tous les représentants des populations du Sahel ne parlent (et ne lisent) pas forcément le francais ? En proposant un niveau d’instruction minimal pour être éligible à la représentation nationale, a-t-on pris en compte le fait que risquent d’être exclus d’office toutes celles et tous ceux qui n’ont pas été scolarisés/qui n’ont pas fait d’études en langue francaise ?

    Espérons que le reste du pays ne suivra pas le Sahel dans cette logique myope consistant à vouloir maintenir la peine de mort pour des raisons de dissuasion.

    Espérons que les Burkinabè ne se feront pas honte à eux-mêmes : S’encenser pour une "révolution populaire" et oublier "le peuple" quand on passe aux choses sérieuses : imaginer un autre Burkina.

    Mais j’oubliais : Personne n’a dit que la nouvelle constitution représentait l’effort d’imaginer un nouveau Burkina...

  • Il me semble que la constitution actuelle prévoit la peine de mort mais ça ne dissuade pas les terroristes. Alors !

    • Donc l’enlever c’est encore pire ! Il faut donc la maintenir

    • Les USA n’ont pas empêché le 11 septembre et d’autres attentats malgré la peine de mort.
      Executer les terroristes, c’est justifier le terrorisme. C’est favoriser l’engrenage.
      N’oublions pas qu’ils ne souhaitent que la mort !
      Evitons les passions et restons humain.

  • Celui-là ou celle-là qui va se hasarder à supprimer la peine de mort ici au Faso, me verra sur son chemin. Imaginez que nos forces de defense et de sécurité arrivent à mettre la main sur ce terroriste en chef de Dicko Malam. Vous voulez qu’on le garde à vie dans les prisons où il sera nourri, blanchi aux frais du contribuable ? Le Tchad qui l’avait supprimée, était obligé de la réintroduire pour exécuter les terroristes que leur armée avait fait prisonniers. Un député français regrette aujourd’hui d’avoir voté la loi sur la suppression de la peine de mort en France. Avec le terrorisme, la peine de mort ne doit plus faire l’objet de suppression. En tout cas si la nouvelle constitution demande sa suppression, moi, l’Etalon Enragé je ne me bouge pas pour aller voter. Celui-la ou celle-là qui prend tout son temps, prepare son coup pour aller liquider froidement un citoyen merite qu’il soit liquidé à son tour. Lorsqu’un va tuer des jeunes filles ou toute autre personne pour avoir leur sang dans le but de devenir riche, vous pensez ce bandit merite de vivre ? A t on besoin de tuer pour avoir du sang humain ? On peut se faire prelever un peu de son sang. On peut aller fouiller dans les poubelles des labos, on verra des tubes ou poches de sang qu’on a jetés.
    Signé : l’Etalon Enragé

    • Juste un petit rappel : Malam Dicko a été déjà été arrêté par les forces Françaises et remis aux autorités Maliennes qui, après quelque temps, l’ont relâché. Qui peut dire ce que nous on en ferait ?
      Sinon, le lapsus (révélateur) est assez drôle : "LES FORCES-VICES DU SAHEL."

    • Je valide mon frère. Quiconque planifie et tue un Homme mérite la mort en public et violemment ! Pour dissuader ceux qui seront tentés de le faire.

    • Quiconque planifie et tue un Homme mérite la mort en public et violemment ! planifiée... et exécuté par un homme, qui de fait n’est plus mieux que celui qu’il tue. Ne me dites qu’il fait son travail ou met en application une loi car même à travers des machines il y aura, à un moment, des mains et des consciences d’homme. Que Dieu nous préserve de ces deux types d’individus : les assassins et les bourreaux. L’homme, la société a les capacité de garder les mauvais hors d’état de nuire et même de les exploiter afin qu’ils soient utiles ou se repentent. l’élimination physique est irrévocable. la conscience et la mémoire gardent les incertitudes et vouent les bourreaux à l’enfer. Qui est prêt pour juger condamner à mort et exécuter des humains n’est mieux que les autres que parce qu’il se met derrière un carcan judiciaire. La peine de mort n’a rien à voir avec la légitime défense ou la vindicte. le jugement sans passion exclura la peine de haine.

  • De votre titre, doit-on s’attendre à une "constitution vicieuse" qui sera votée par "les forces-vices", un peuple- vice ?

  • Je remercie d’abord les autorités du Nord pour leur souhait de maintien de la peine de mort dans la nouvelle constitution face au contexte.
    Cependant je pense que le maintien ou le non maintien de cette disposition, n’apportera pas grand chose au dénouement de la situation actuelle dans cette partie du Burkina Faso ; si ce n’est nous attirer d’autres ennuis plus graves encore. Imaginons un peu le BF qui exécute deux jihadistes sur la base de son droit interne, les conséquences seront considérables que se soit sur le plan international ou interne. Du point de vu interne, nous ne vivrons jamais dans la quiétude or l’objectif premier de l’État est de garantir la sécurité de tous les citoyens se trouvant sur son sol. Et d’autres part, comme vous le savez nous avons le statut de bon élève des organisations internationales eu égard aux traités relatifs aux droits de l’homme que nous avons ratifiés. Ces traités rejettent tous la peine de mort e mieux encore, à chaque passage du BF devant l’EPU il lui est toujours recommandé d’abolir la peine de mort.
    Au regard de tout ce qui précède, l’abolition de droit de la peine de mort est mieux pour le BF car les pays de la sous région comme la RCI à déjà procédé à son abolition.
    Merci !

  • Non au referendum
    Non à un partage de "gâteau constitutionnel" entre corporations
    Non au changement de constitution

  • La peine de mort doit être maintenue. imaginer un seul instant si elle n’existait pas.
    je propose d’ailleurs qu’on donne la mort au bourreau exactement de la même façon qu’il a ôté la vie de la victime. s’il a coupé la tête de la victime qu’on lui coupe aussi la tête, s’il a empoisonné et que mort s’en est suivie qu’on l’empoisonne, s’il a machetté à mort qu’on le machette aussi s’il a brûlé vif qu’on le brûle vif...

  • La peine de mort ne sert à rien car ne dissuade personne de connaitre des crimes et encore moins les personnes qui font des attentats suicide.

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