L’allègement de procédures de passation de la commande publique, une réponse aux exigences techniques et processuelles de la gestion de projet

Une analyse de Mahamoudou Kiemtoré, Docteur en management de projets, Secrétaire Exécutif frican Project Management Association

Publié le jeudi 13 juillet 2017

L’allègement de procédures de passation de la commande publique, une réponse aux exigences techniques et processuelles de la gestion de projet

Le débat sur l’allègement des procédures de passation de la commande ou de toutes autres procédures administratives continue de faire débat dans la sphère politique burkinabé entre ceux qui sont pour et contre. Cet écrit est un avis technique en rapport avec l’opportunité qu’offrent ces allègements dans le cas spécifique de la gestion des projets et programmes de développement en général et en mode Partenariat Public-Privé en particulier.

D’une manière spécifique, ces allègements (qui n’impliquent pas le recours systématique à l’entente directe ou au gré à gré) répondent aux principes techniques et processuels en matière de gestion de projets et programmes.

Pourquoi sort-on les projets et programmes du cycle de gestion classique des administrations publiques ? Les principes scientifiques et techniques de la gestion de projet s’accommodent-ils avec la lourdeur administrative ? Doit-on sacrifier les performances des projets et programmes de développement sur l’autel du phénomène de la corruption ? Telles sont des questions qui méritent d’être abordées du point de vue technique dans le cas spécifique du Burkina Faso.

Substantiellement, un projet est un processus unique consistant en un ensemble d’activités coordonnées et maîtrisées comportant impérativement une date de début et de fin. Il est entrepris dans le but d’atteindre un objectif unique et spécifique conforme à des exigences de délais, de coûts et de la qualité. C’est une initiative visant à répondre rapidement et efficacement à un besoin exprimé dans un délai, un coût et une qualité prédéfinie. Tel que définit, un projet est toujours conçu sur la base d’un paramétrage des indices de performance des délais, coûts et de la qualité. C’est le respect de ce triangle de triple contrainte Qualité-Coût-Délai qui constitue le socle même de la performance d’un projet ou d’un programme. Cette définition comporte en elle-même la justification d’exclusion des projets et programmes dans le fonctionnement classique des administrations publiques.

Le fonctionnement actuel des administrations publiques, notamment burkinabé ne permettent pas de prendre en compte ces exigences techniques et spécificités en matière de gestion de projet. Pour preuve, la majorité des projets et programmes de développement peuvent comptabiliser 0% au compteur du taux d’exécution au premier trimestre voir au premier semestre de l’année en cours dont l’une des raisons principales est la lourdeur des procédures et l’inconséquence planificatrice des administrations publiques.

En conséquence, il est difficile, voire impossible pour un projet planifié d’une façon opérationnelle suivant les exigences scientifiques, techniques et processuelles avec des indices de performance des délais de prétendre à une quelconque performance de l’année, voire même à la clôture de projet. Les coûts et les délais à l’achèvement des projets et programmes seront toujours supérieurs à ceux planifiés pour l’achèvement. Ceci avec son lot de conséquences qui sont entre autres les output (livrables) qui arrivent en retard (de l’engrais qui arrivent vers la fin de la saison, les vivres scolaires livrés presqu’à la fin de l’année scolaire,….).

En résumé, les principes de base de la gestion de projets et programmes s’accommodent mal des dispositions administratives en matière de commande publique et les allègements ne sont qu’une réponse ou une tentative de conciliation entre deux entités aux principes presque diamétralement opposés.

En outre, doit-on sacrifier la performance des projets et programmes de développement sur l’autel du phénomène de la corruption ?

Sûrement non ! Expliquer toutes les dérives techniques et processuelles et la contreperformance de nos projets et programmes par le phénomène de la corruption est un déni de la responsabilité individuelle, collective et également des principes scientifiques et techniques.
En effet, la corruption est un phénomène social et la gestion des projets et programmes est un processus technique et scientifique. Tordre le coût à la technique et à la science (de gestion de projet en mode PPP ou non), serait faire plaisir à quelques indélicats (corrompus, corrupteurs et corruptibles). Autrement, c’est permettre à ces quelques indélicats de prendre en otage le bien-être et l’avenir de plus de 16 millions de burkinabé.

La corruption est un phénomène mondial, toutefois, ce qui différencie son ampleur dans les pays, c’est la fermeté avec laquelle les fautes de corruption sont sanctionnées. Ce n’est pas la multiplication de la chaîne des procédures administratives et de contrôle qui diminuerait le phénomène de la corruption au Burkina Faso. Tout au contraire, elle l’allonge.

Tout cela concourt à relever qu’il faut inviter chacun à faire son travail au lieu de déplacer le débat. Le Burkina Faso dispose des armes (institutions de luttes contre la corruption) et des munitions (instruments juridiques) pour réduire considérablement le phénomène de la corruption. Et le débat sur l’allègement des procédures administratives doivent se focaliser sur cette invite à chaque entité de jouer pleinement son rôle : aux institutions habilitées à lutter contre la corruption à faire leur travail et mettre hors d’état de nuire les corrompus, les corrupteurs et les corruptibles. Du reste, le technicien en gestion de projets ou programmes sera également jugé sur sa capacité technique et instrumentale à respecter les délais, les coûts et la qualité - à atteindre la performance. En dépit de cela, s’il y a des actes de corruption, que toute la rigueur de la loi s’impose.

En conclusion, l’allègement des procédures de la commande publique pour les projets et programmes en mode PPP ou non est une réponse à aux exigences techniques et scientifiques et processuelles en matière de gestion de projet. C’est une fenêtre d’opportunité. Il est même impératif de pousser l’audace jusqu’au bout en sortant carrément les procédures des projets et programmes en mode PPP ou non du circuit classique des procédures de la commande publique, c’est seulement à cette seule condition que les performances (respect coût-qualité-délai) peuvent être au rendez-vous à l’achèvement de ces projets et programmes.

Mahamoudou Kiemtoré,
Docteur en management de projets
Secrétaire Exécutif
African Project Management Association

Messages

  • Au lieu d’aller au Rwanda s’inspirer de l’exemple de ce pays, nous sommes là à bavarder comme les Français colonisateurs. De grands théoriciens (Dr en ceci Dr en cela, PhD par ci, Master 20 par ci) mais dont les seules compétences se résument à montrer le chemin, sans vouloir l’emprunter lui même. Au Rwanda, ils font un bien meilleur usage des Drs,des Ingénieurs, des Techniciens, des ouvriers, des commerçants....Au Rwanda c’est comme en Europe "on aide ceux qui ont échoué jusqu’à ce qu’ils réussissent, Ici on brime ceux qui réussissent jusqu’à ce qu’ils échouent". Au Rwanda la gestion est transparente, rigoureuse et responsable. Au Burkina, c’est la politique du ventre et du bas ventre, la corruption, la criminalité financière et économique, le bradage des ressources minières, l’incivisme, la paraisse bref une synthèse douloureuse de tout ce qui contreproductif. Avec ça on se plaint de micron oups....macron. La course effrénée vers l’argent, le matériel et le plaisir, vers le pouvoir, vers ce qui était moralement interdit par notre culture, ne peut faire du Burkina un pays émergent même avec 1000PNDES. Le Rwanda a quitté la francophonie et en 15 il est devenu un exemple de développement économique et social. A Ouagadougou il y a 1 millions de maquis pour 2 millions d’habitants avec pour conséquence, une jeunesse alcoolique, alcoolisée, dépravée et orientée vers le facile, le beaucoup et rapidement.

    • Mr Paysannoir, de s’inspire la pratique ? De la théorie n’est-ce pas ? Dr Kiemtoré que tu dis être théorique a montré la voie comme tu le dis, il ne vous reste qu’entant que praticien de la suivre, si vous en êtes un. En outre, avez-vous mis à l’oeuvre Dr Kiemtoré et il a échoué côté pratique ? De grâce, lorsque des débats constructifs se mènent et que vous n’avez rien à apporter ayez l’humilité de mettre de côté

  • Une bonne analyse docteur. Il faut comprendre les procédures de la commande publique pour mieux appréhender l’allègement des procédures dont il est question. Une procédure normal d’un appel d’offres ouvert peut facilement prendre près de 5 mois pour aboutir. D’abords, il faut récolter les besoins ; les analyser,et souvent, il faut faire un arbitrage afin de le contenir dans la ligne budgétaire. Cette phase peut prendre facilement 1 mois. Ensuite, il faut faire la rédaction du dossier ; le faire valider par le contrôle afin de l’envoyer pour publication. Entre la date de publication et le dépouillement du dossier, il y a 1 mois ou plus. Après l’ouverture des plis, une sous commission est créée afin d’analyser techniquement les offres de tous les soumissionnaires. Selon l’ampleur des offres, cette analyse peut prendre de 5 à 7 jours sans tenir compte des contraintes qui peuvent survenir. Après quoi, la commission se retrouve pour délibérer. Lorsqu’une offre est retenu, le PV est établi et une synthèse est envoyée encore au ministère des finances pour publication et à l’issu de laquelle les soumissionnaires ont 15 jours pour contester s’il y a lieu. Lorsqu’il y a contestation, la commission peut être inviter à revoir son analyse et, le cas échéant, tout le dossier est renvoyé à l’instance supérieure pour contre analyse. Il peut encore prendre 1 mois. Si tout le monde s’accorde maintenant pour publier une autre délibération, il faut attendre encore s’il n’y aura plus de plaintes. Après tout, la procédure de signature du contrat. Quatre parties peuvent intervenir dans la signature. Le Titulaire du marché, le DAF, le DG pour les EPE et le PCA selon le montant du marché et enfin le contrôle financier. C’est à l’issu de toutes ces signatures que le marché est notifier au titulaire avec bien sùr son délai de livraison ou d’exécution qui peut aller jusqu’à 2 mois. En totalisant le temps mis, on est presqu’à 6 mois. Si le dossier est déclaré infructueux, la procédure est reprise à zéro. Imaginons le temps que ça peut prendre ! Alors, avec ces procédures, on ne peut pas avancer dans les projet programme dont il est question. A mon avis, l’allègement est la panacée pour atteindre les objectifs qui soulagera notre peuple qui a hâte. La commande publique poura toujours concernée les autres aspects non compris dans le PPP. En tout état de cause, la procédure de la commande publique est bien dans la forme mais dans le fond, elle remet réellement en retard le pays. Imaginons si c’est dans un hôpital ! Il faut donc qu’on revoie les textes spécifiquement pour les services de santé. Je pense qu’il faille rechercher en ces cas, les moyens et les outils pour circonscrire le phénomène des malversations et de la corruption.

  • - Justement cher Monsieur Kiemtoré, nous on a beaucoup plus peur des Docteurs que des autres !

    Par Kôrô Yamyélé

  • merci pour ta contribution pour l’enrichissement du débat au tour des procédures administratives. mais je trouve votre écrit très théorique. La lourdeur dans le processus de passation des marchés publics ne constitue pas la principale cause de la non performance de nos projets et programmes. ça sera prendre la courte échelle et surtout c’est s’attaquer là ou certains voient leur intérêts égoïstes. savez vous que le temps qu’on met pour l’entrée en vigueur d’un projet nous prend déjà au moins 10% du temps du projet ? ceux qui crient aux lourdeurs des marchés et ont proposé et adopté l’allègement font partir de ceux qui font trainer la mise en vigueur notamment le conseil constitutionnel, le secrétariat du gouvernement, l’assemblée national. savez vous combien de temps certains bailleurs mettent pour donner leur avis de non objection ? on veut se permettre un certain libertinage dans la gestion de la chose publique bien sur tout en étant couvert par la loi. mais comme on le dit "tout près n’est pas loin". on verra tous le résultat à la fin puisque la loi a été votée le débat ne sert plus.

  • Merci Dr Kiemtoré de s’engager à participer au débat public. Je vous l’avais demandé fort longtemps. Ceux qui sont de bonne foi profiteront sans doute !

  • Je pense que dans tout ça c’est parce qu’on a un gouvernement avec des autorités que ne veulent pas travailler. Quand je vous lis je pense que le Burkina Faso ne réussira jamais et au grand jamais. Il faut mettre les gens au travail au lieu d’accuser les procédures. On est pas obliger d’attendre les délais pour bien faire. Lorsqu’on peut faire un travail en une journée ce n’est pas parce que les procédures vous donnent dix jours qu’il faut attendre dix jours. Il faut que chacun fasse son travail au moment où il faut le faire et les travailleurs efficients c’est-à-dire ceux qui peuvent travailler mieux que les délais doivent être promus. Evitons d’encourager la paresse seul l’ardeur au travail compte. Nous pouvons mieux faire que ce que ces allègements proposent en nous mettant tous au travail dans l’intérêt des burkinabè

  • Monsieur, vous êtes Dr en management de projet ou en "mange et ment" dans les projets ? Il ne faut pas focaliser votre développement sur le seul facteur de délai. Vous raisonnez comme si les projets s’exécutent en une année pour régler des problèmes conjoncturels. Non, un projet sérieux ne s’exécute pas en une année sinon vous avez affaire à une activité classique. Un projet est un ensemble d’activités logiques et cohérentes qui doivent être conduites et exécutées dans le but d’impacter durablement et qualitativement le développement. Vous ignorer volontairement les autres facteurs tels que le coût et la qualité dans la gestion par entente directe. éh bien, sachez le pour toujours, l’absence de mise en concurrence a un impact négatif sur la qualité et le coût du projet. Les économistes vous démontreront à souhait les gains de coût et de qualité induit par la concurrence.
    Par ailleurs, vous vous contredisez dans votre raisonnement en tentant de minimiser la corruption et en même temps vous admettez que c’est un phénomène social mondial.
    Notez aussi que les lourdeurs administratives ne sont qu’une vue de l’esprit pour ceux qui pensent qu’on peut se développer dans la précipitation sans une planification et une programmation sérieuses. Les procédures administratives que vous fustigiez sont conçues suivant une démarche scientifique permettant d’optimiser les ressources limitées.
    Il vous manque de l’honnêteté intellectuelle au point de faire douter de votre titre. Quand on se dit Dr, on doit avoir une vision holistique des choses dans son raisonnement.
    Bien à vous.

    • Le vrai malhonnête c’est vous mr Huuumm, Dr Kiemtoré lui au moins se prononce à visage découvert et vous qui vous caché derrière des pseudo ? Si tu avais des couilles tu te prononceras avec nom et prénom et adresse et tu inviteras le Dr pour un débat public, je t’assure que tu rentreras la queue.
      En outre, retient un bonne fois toute qu’on ne se dit pas Dr on est Dr et c’est le dernier diplôme du système académique. Il n’ y en pas en vente et tenez vous bien il n’y a pas de mouta mouta dans ça !

  • Moi j’ai une seule et unique question . Si cette façon de faire ( PPP) est aussi efficace que le prétendent ses initiateurs dans notre contexte, pourquoi alors , le gouvernement Burkinabè ne l’adopte pas définitivement ? pourquoi c’est seulement pour 6 mois que cette méthode supposée super efficace doit s’appliquer ?

    • Merci Salif ! Mille fois merci !
      Ta question résume tout et met à nu les intentions douteuses que cache ce projet lugubre. Qu’on l’adopte définitivement pour les 18 000 milliards du PNDES et pendant toute la durée de leur mandat jusqu’en 2020.
      Ainsi le 1er Janvier 2021 le Burkina aura atteint ses objectifs et sera un pays développé et prospère. No comment !!!

  • Le problème du Burkina est qu’on paye pas le travail. On paye le diplôme. Que vous arrivez à l’heure et que vous travaillez bien, vous avez le même salaire que les collègues qui viennent tard pour aller aux maquis. Certains fonctionnaires disparaissent pendant des semaines voir des mois et touchent le même salaire que ceux qui travail. Ce comportement peut décourager certaines travailleurs. Il faut faire en sorte que ceux qui travailles soient mieux payer que les absents chroniques. c’est ça la justice et l’équité.

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