Répression de la cybercriminalité au Burkina Faso : Un avant-projet de loi en gestation

LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé

Publié le lundi 12 mars 2018

Répression de la cybercriminalité au Burkina Faso : Un avant-projet de loi en gestation

Le Burkina Faso veut renforcer son arsenal juridique contre la 3e grande menace planétaire, la cybercriminalité. Réunis à Ouagadougou du 12 au 15 mars 2018, à l’appel du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, une vingtaine de spécialistes du domaine informatique, du secteur privé et de la recherche prennent part à l’atelier national d’élaboration d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité. La cérémonie d’ouverture a eu lieu, ce lundi en présence du ministre en charge de la justice René Bagoro, qui avait à ses côtés sa collègue du développement de l’économie numérique et des postes, Hadja Ouattara/Sanon.

Face à la montée en puissance des cybercriminels, ces terroristes du cyberespace, aucun pays n’est à l’abri. Au Burkina Faso, l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication handicape une définition pérenne des incriminations, mettant à nue les insuffisances du code pénal de 2004. Conscient de la nécessité de prendre des mesures de riposte en termes de politique pénale, le ministère en charge de la justice avec le soutien du Conseil de l’Europe, à travers le projet GLACY+, organise un atelier national de quatre jours en vue de l’élaboration d’un avant-projet de loi relatif à la répression de la cybercriminalité.

Se conformer à la convention de Budapest

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Le ministre de la Justice, René Bagoro (au milieu) avait à ses côtés sa collègue du développement de l’économie numérique et des postes

« Cet avant-projet dont nous espérons l’adoption rapide devra nous permettre d’adapter notre législation et ainsi satisfaire à nos obligations internationales, mais aussi de pouvoir demander à adhérer à la convention de Budapest qui est une base de coopération judiciaire entre les pays qui en sont membres en matière de répression de la cybercriminalité », a expliqué le ministre en charge de la Justice, René Bagoro. C’est donc avec grand intérêt qu’il dit attendre le document qui permettra de sécuriser l’économie numérique.

Un ennemi sans visage

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Manuel Almeida Pereira, chef du projet GLACY+

« Nous vivons dans des temps très dangereux aujourd’hui […] oubliez la vieille chasse à l’homme où le visage dans une liste pourrait avoir un effet dissuasif sur la criminalité. La cybercriminalité n’a pas de visage, elle peut détruire votre gouvernement, arrêter le fonctionnement d’une ville, d’un pays. Que ferons-nous pour être au moins au niveau des cybercriminels ? », s’interroge Manuel Almeida Pereira, chef du projet GLACY+ (Action globale contre la cybercriminalité élargie). Pour lui, seules la coopération, l’engagement et le renforcement des capacités permettront aux Etats d’y arriver.

« Ça sera votre loi »

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Une vue des participants

« Nous sommes là pour vous aider à rédiger votre loi sur la cybercriminalité, mais ça sera votre loi et notre contribution n’est que des suggestions et des améliorations qui visent à placer le Burkina Faso à l’avant-garde de la lutte contre la cybercriminalité et d’utiliser la preuve électronique de la forme la plus efficace possible », a rappelé le chef du projet GLACY+. Lire la suite

Messages

  • À quelle adresse émail peut envoyer des renseignements au procureur du Faso ? A la gendarmerie ? À la police ?
    J’ai urgemment besoin de ces adresses.

    • assurindic, si vous voulez envoyer des renseignements vous avez 2 possibilités :

      1ère possibilité
      - Vous vous déplacez au palais de justice et vous dites à la réception que vous avez des informations intéressantes pour Mme le procureur du Faso.
      - Vous pouvez aussi vous déplacer dans un poste de gendarmerie pour donner vos informations précieuses.
      - Vous pouvez enfin vous déplacer dans un poste de police pour donner vos informations.

      Si vous ne voulez pas vous faire voir,

      2ème possibilité
      - Vous pouvez appeler le standard du palais de justice,
      - Vous pouvez appeler le 16,
      - Vous pouvez appeler le 17,
      - Vous pouvez appeler le 1010,
      pour donner vos informations.

      Merci d’avance pour vos précieuse informations qui peuvent nous éviter des dommages.

  • Monsieur le Ministre c’est bien de s’attaquer à la cybercriminalité, il est plus urgent de s’attaquer à la super criminalité économique par l’embrigadement des Dossiers d’Appels d’Offres à desseins. Monsieur la gouvernance actuelle encourage l’auto emploi et l’auto emploi des jeunes diplômés ou non s’entend par la création d’entreprises viables. Messieurs les Ministres concernés, jetez un œil regardant sur les termes de références des DAO
    -  Le coût d’achat des dossiers de fournitures qui sont de 50.000 FCFA à plus de 200.000 FCFA ;
    -  Chiffres d’affaires moyennes des trois dernières années d’un minimum de 200.000.000 FCA à des milliards de FCFA ;
    -  Marchés similaires durant les trois dernières à coup de centaines de millions de FCFA ;
    -  Etc.
    Le climat des affaires s’est vu considérablement amélioré sous la gouvernance TERTUS, et toutes les gouvernances qui se sont succédées ont contribué à renforcer la transparence dans les marchés publics ; depuis la gouvernance ROCK, le ciel est tombé sur les jeunes et les jeunes entreprises par le virage à 180° du seuil des cotations, de la révision des termes des DAO à objectif de connu d’avance du fournisseur de choix, les marchés gré à gré. Nous avions dit et répéter que « désormais, plus rien ne sera comme avant, aujourd’hui, nous pouvions dire sans aucun risque de nous tromper qu’aujourd’hui dans le domaine des marchés publics le pire s’est installé ».
    Messieurs de la gouvernance ROCK, où se trouve le fondement objectif et de la lisibilité de la politique d’encouragement à l’auto emploi de la jeunesse ?

    • C’est bien d’exposer également le sujet où il faut. Faites ou faites faire un article sur le sujet pour qu’on en discute. Je pense que la transparence des appels d’offre n’a jamais eu le jour au Burkina. Que ce soit actuellement ou avant. La seule différence c’est que certains de ceux qui avaient pion sur rue ont perdu leurs faveurs. Les critères de moins-disant auréolé en qualité/prix ont toujours été trompeurs. Les quotas explicites ou implicites ont régné sous l’empire de Blaise Compaoré, empire sous lequel qui n’a pas vu Francois Compaoré avec sa carte CDP, n’était point opérateur économique, donc incapable de participer à ce marché. Ce système a fait tomber les vrais opérateurs et a créé de nouveaux prédateurs qui sont certainement les mêmes aujourd’hui puisque c’est eux qui ont pu survivre sous ce système. Des enfants de ces gens ont bénéficié des bourses au "QUOTA CDP" et sont aujourd’hui à la charge des insurgés, grevant toute politique innovatrice. Les nostalgiques bénéficiaires de ce système doivent ESSAYER de regarder en arrière, de s’INTERROGER afin de faire des propositions utiles à la nation entière. Cette introspection serait la bienvenue.

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